Voici une définition officielle de la franchise :
"La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contribution financière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire, et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet."
La définition, rédigée d'une seule phrase ;-), peut paraître un peu barbare. Il faut retenir que la franchise est comme tout contrat, un ensemble de droits et d'obligation du franchiseur et de ses franchisés. Le franchiseur, qui doit normalement avoir un concept éprouvé et rentable, autorise le franchisé à "copier" le concept en échange de royalties. Le franchisé quant à lui doit respecter le concept. Nous détaillerons dans les prochains jours les droits et obligations définis dans le code de déontologie de la Franchise.
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